Interventions sur "loi de programmation" de Françoise Olivier-Coupeau

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en début de soirée, Bernard Cazeneuve a fort brillamment mis en évidence les limites du modèle défini par le Livre blanc de la défense et la révision générale des politiques publiques, et qui est la base de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd'hui. Ce modèle se traduit par la déflation de 54 000 emplois du ministère de la défense, auxquels on pourrait ajouter la perte de 16 000 emplois liée à l'externalisation. Une déflation de 54 000 emplois, c'est le plus grand plan social que la France ait à connaître. Si l'on ajoute à cela les 100 000 gendarmes quittant votre ministère, vous êtes sans conteste,...

Cette inégalité entre des personnels placés dans des conditions identiques est non seulement inacceptable en termes de morale, mais probablement contestable en termes de droit. On peut espérer qu'un décret pris sur la base de la loi fonction publique remédiera à cette injustice, mais l'on peut aussi s'étonner que, alors que de longs mois ont été nécessaires à l'examen de cette loi de programmation militaire, on n'ait pas trouvé le temps de prévoir les dispositions au profit des personnels civils de la défense ! Monsieur le ministre, militaires et civils sont très inquiets : cela a été dit à plusieurs reprises en commission de la défense, la RGPP a été menée dans des conditions technocratiques et selon une logique purement comptable, et les restructurations annoncées font sans cesse l'obje...

... concertation avec les collectivités sur les mesures d'accompagnement des sites touchés par la RGPP et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines et zones rurales n'est pas suffisamment prise en compte dans les stratégies de restructuration. Au total, cette loi de programmation militaire relève du pilotage à vue. La RGPP a été menée sans consultation des armées. On essaie à présent de faire coller la réalité à des chiffres préétablis, et c'est à ceux-là mêmes qui n'ont pas été consultés de se débrouiller pour faire ce qui est infaisable Et l'on fait payer au comptant une énorme casse sociale pour des gains virtuels dont on sait déjà qu'on ne les atteindra pas ! Monsie...