Interventions sur "essais nucléaires" de Françoise Olivier-Coupeau

Nous allons aujourd'hui remplir une mission bien singulière. Il nous est en effet donné une occasion formidable de rendre justice à des hommes et à des femmes qui paient depuis cinquante ans le tribut d'avoir servi la France, le tribut le plus lourd, celui qui affecte le corps et l'esprit. Permettez-moi d'insister à mon tour sur l'injustice que subissent ceux qui ont participé aux essais nucléaires de 1960 à 1996. S'agissant tout d'abord des vétérans des essais militaires et civils, conscients alors de l'importance de leur mission dans la stratégie de dissuasion de la France, je voudrais rappeler que si le risque est consubstantiel à la fonction militaire, si ceux qui servent savent qu'ils peuvent y perdre la vie, c'est à un risque connu, identifié, évalué, assumé, qu'il est fait référence...

L'intention est louable, mais il suffirait de peu pour qu'il devienne un excellent texte c'est le supplément d'âme dont je parlais. Nous souhaitons que toutes les victimes des essais nucléaires ou leurs ayants droit soient indemnisés, sans restrictions, qu'elles soient géographiques ou autres je pense à l'idée selon laquelle on n'indemniserait que les essais « ratés ». Vous voyez à quoi je fais allusion. Il suffit donc, j'insiste, d'un supplément d'âme pour faire de ce texte une excellente loi. (L'article 1er est adopté.)

C'est un amendement de consensus puisqu'il est apparu en commission que tout le monde était d'accord sur la nécessité de faire siéger deux personnalités qualifiées dans le domaine scientifique ou médical au sein de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Il y a deux possibilités pour mettre en oeuvre cette mesure : l'une, c'est de le prévoir dans le décret mentionné à l'alinéa 3, mais l'autre, c'est de l'inscrire dans la loi, eu égard au caractère prégnant de la dimension scientifique et médicale dans le processus d'indemnisation. Tel est l'objet de cet amendement.