Interventions sur "cession" de Françoise Olivier-Coupeau

S'agissant des emprises immobilières dont la cession était prévue dans la loi de finances pour 2009, nous nous interrogeons sur l'écart entre le chiffre prévisionnel 972 millions d'euros et les réalisations 65 millions.

Et dans quel délai les cessions pourront-elles être réalisées ?

Pouvez-vous nous communiquer une liste des emprises dont la cession entre dans les recettes exceptionnelles de la défense, avec leur évaluation et leur prix de cession effectif ? Et, si elles n'ont pas été vendues, la raison du report, la date prévue de réalisation.

Quittons Paris et mettons le cap à l'Est où beaucoup de cessions prévues ont été anticipées dans les recettes. Dans de nombreux cas, les collectivités locales devront débourser un euro symbolique. Avez-vous dressé la liste de ces biens et leur valeur est-elle inscrite au TGPE ? Autrement dit, quel est le manque à gagner par rapport aux recettes exceptionnelles anticipées ?

Comment se déroule exactement la procédure de cession d'un bien immobilier de la Défense ? Qui décide des biens qui sont à vendre et du montant demandé ? Est-ce que vous vous appuyez sur l'expertise de cabinets ? Qui arbitre, éventuellement, entre la MRAI et France Domaine ? J'aimerais aussi comprendre comment s'effectue le paiement. Quel est le délai d'encaissement d'un bien vendu ? Un bien vendu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 est-il ...

Dans le tableau des cessions effectuées en 2009, à quoi est due la différence entre l'estimation du Tableau général des propriétés de l'État, le TGPE, et l'évaluation finale ?

Les conventions des seize cessions de 2009 n'ont-elles pas encore été signées ?

Aujourd'hui, elle l'est, et nos troupes n'ont pas encore reçu l'intégralité des équipements Félin. Quelles implications matérielles et financières concrètes aura la cession ? Que feront nos troupes pendant la période de transition ?

Vous avez invoqué, général, la crise immobilière, mais elle ne date pas de 2009. Je m'interroge surtout sur la cause des retards. L'armée libère-t-elle les emprises à céder dans les délais impartis ? Le coût et le temps des opérations de remise en état et de dépollution ont-ils été correctement estimés ? Les cessions pour un euro symbolique ont-elles pénalisé le ministère de la Défense et à quelle hauteur ? Est-il vrai que certains bâtiments seront vendus puis reloués par le ministère ? Si oui, de telles opérations ont-elles été chiffrées ? Combien vont-elles coûter ?