Interventions sur "ISSE" de Françoise Olivier-Coupeau

En termes comptables, pouvez-vous nous préciser quand les coûts d'une opération sont imputés sur le BOP Opex ou sur le BOP Marine ? Existe-t-il une différence ? En ce qui concerne le personnel, un marin croisant dans l'Atlantique ou un marin au large du Pakistan ont-ils la même solde ? Lequel bénéficie de l'ISSE ? Une mission Opex débute-t-elle dès le départ du port ou à l'entrée dans une zone prédéfinie ?

Concrètement, un marin déployé en zone 2 dont le bateau entre simultanément en zone Opex, cumule-t-il la majoration liée à la zone 2 avec la prime ISSE liée à l'Opex ?

La facturation pourrait avoir un effet pédagogique. S'agissant du voilier Tanit, la mort du skipper est dramatique, mais il conviendrait de s'interroger sur la mise en cause de la responsabilité des particuliers lorsqu'ils s'aventurent dans des zones à risques nonobstant les avertissements multiples qui leur ont été adressés, mettant en jeu la vie de nos soldats.

J'observe que la marine nationale retient une approche de ses interventions à l'extérieur très différente de celles des autres armées et fixe une ligne de partage beaucoup plus nette de ce qui relève des Opex et de ce qui n'en relève pas. N'y a-t-il pas un risque de céder à la facilité en faisant l'impasse sur l'ISSE et de continuer à payer l'indemnité maritime, ce qui aboutit à minorer les surcoûts remboursés au titre des Opex ? Le vice-amiral Xavier Magne. Au contraire, la facilité serait de basculer le maximum de coûts sur l'ISSE, ce qui se traduirait au plan budgétaire par une majoration des dépenses supportées par le BOP Opex. Une telle facilité serait cependant susceptible de générer des effets pervers...