Interventions sur "DCNS" de Françoise Olivier-Coupeau
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En décembre 2001, le législateur a transformé DCN en société nationale. Des garanties avaient alors été données pour que le Parlement puisse garder le contrôle d'un certain nombre d'informations. Parmi celles-ci, le Gouvernement devait transmettre chaque année un rapport sur les perspectives d'activité et les fonds propres de DCNS aux commissions de la défense et des finances. Cela n'a pas été fait. Déjà, on refusait au Parlement les moyens d'exercer sa mission de contrôle. Aujourd'hui, on nous demande de faire un nouveau chèque en blanc. On nous explique que la filialisation dont on ferait sauter les verrous serait indispensable à de nouvelles alliances industrielles, donc à l'avenir de l'entreprise. Or rien ne démontre ...
Monsieur le rapporteur, j'aimerais avoir un éclaircissement. À Lorient, douze personnes ont été mises à disposition de DCNS par la société STX et seront bientôt rejointes par vingt-huit autres salariés. Si des transferts sont possibles dans ce sens, pourquoi ne le seraient-ils pas de DCNS vers l'une de ses filiales ?
