Interventions sur "discrimination" de Françoise Imbert

Madame la rapporteure, cette proposition de loi, qui se propose de procéder à l'alignement des délais pendant lesquels l'action publique peut être engagée sur le fondement de la loi de 1881 sur la presse, a toute sa raison d'être aujourd'hui. Il est temps de mettre sur le même plan toutes les provocations à la haine, à la violence, à la discrimination. Les propos homophobes ou stigmatisant les personnes victimes d'un handicap sont en effet bien trop fréquents.

...oi qui nous est présenté aujourd'hui vise à transposer plusieurs directives communautaires, à mettre la législation française en accord avec nos engagements européens. Il se propose tout particulièrement de répondre à l'injonction de la Commission européenne demandant à la France de créer un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, et d'interdire toute discrimination fondée sur l'appartenance réelle ou supposée à une race ou une ethnie, sur les convictions religieuses, les opinions politiques ou appartenances syndicales, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état de santé et le handicap. Notre pays dispose déjà d'instruments de lutte, dont certains constituent de réels progrès. Je pense notamment à la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les dis...