Interventions sur "égalité" de Françoise Imbert

...le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui vise à transposer plusieurs directives communautaires, à mettre la législation française en accord avec nos engagements européens. Il se propose tout particulièrement de répondre à l'injonction de la Commission européenne demandant à la France de créer un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, et d'interdire toute discrimination fondée sur l'appartenance réelle ou supposée à une race ou une ethnie, sur les convictions religieuses, les opinions politiques ou appartenances syndicales, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état de santé et le handicap. Notre pays dispose déjà d'instruments de lutte, dont certains constituent de réels progrè...