Interventions sur "stock" de Françoise Hostalier

...y a eu l'appel d'Oslo, en février 2007, suivi par de nombreuses conférences internationales. Celle qui s'est tenue à Dublin du 19 au 30 mai 2008, avec 111 pays, a permis de finaliser le texte d'une convention. Le rôle de la France a été déterminant puisqu'elle a annoncé, le 28 mai 2008, qu'elle renonçait à l'usage de ses ASM, notamment des roquettes M26, et qu'elle s'engageait même à détruire les stocks. Le traité a été signé le 3 décembre 2008 à Oslo par 94 pays ; il a ensuite été ratifié par le Parlement français avec la loi du 21 septembre 2009 et l'instrument de ratification transmis au secrétariat des Nations unies le 25 septembre ; la convention entrera en vigueur le 1er août 2010, soit le premier jour du sixième mois après lequel le trentième pays a déposé sa ratification auprès du secr...

Les six pays cités se sont tous mis en conformité avec les dispositions de la convention comme ce sera bientôt le cas de la France, je l'espère. Je ne connais pas exactement l'état de leurs stocks, mais je crains que ces derniers ne soient pas assez importants pour que leurs détenteurs puissent trouver intérêt à réaliser un consortium.

...e éventualité ferait l'objet de déclaration au plus haut niveau, et impliquerait donc un positionnement politique. Par ailleurs, la France a pris la décision de mettre en oeuvre la convention d'Oslo indépendamment de tout autre engagement. Mais comme on vient de le voir, le Gouvernement est favorable à ce que notre pays joue un rôle de leader dans la constitution d'une filière de destruction des stocks.