4 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être adopté. J'attire votre attention sur le fait que, dans cet amendement, il est écrit « les adjoints » ! (L'amendement n° 204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (Les amendements identiques nos 142 et 207, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)