Interventions sur "profession" de Françoise Hostalier

...nt de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi a pour objet « d'améliorer l'exécution des décisions de justice » et de « redéfinir l'organisation et les compétences des juridictions », mais je pense qu'elle vise surtout à rapprocher le justiciable de la justice. Il m'a aussi semblé qu'à travers ce texte il était question de simplifier les attributions des professions qui ont à voir avec la justice avocats, notaires, huissiers, etc. et de tenter de simplifier ou de clarifier certaines procédures. Si ce texte est complexe pour la profane que je suis, je vous fais confiance, madame la ministre d'État, pour que, réellement, grâce à ce genre d'initiative, nous parvenions à rendre la justice moins impénétrable. Ces derniers temps, à travers de nombreuses ini...