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Interventions sur "détention" de Françoise Hostalier


2 interventions trouvées.

... de l'humanisation des lieux privatifs de liberté ne seront pas faciles à obtenir. Cependant, je peux vous assurer de mon soutien car il y va de l'honneur de la France. L'instauration du contrôleur des lieux privatifs de liberté sera pour vous un outil précieux, qui vous permettra d'obtenir chaque année une photographie exacte de la situation dans les prisons, mais aussi dans les autres lieux de détention, comme les hôpitaux psychiatriques, les centres éducatifs fermés ou renforcés , les centres de rétention des étrangers, et peut-être aussi ceux situés à l'extérieur du territoire national. De nombreux rapports ont déjà été rédigés à ce sujet, notamment par des ONG, mais ils n'ont pas la valeur officielle de celui du Contrôleur général. Dans le texte qui nous est soumis, largement amendé par l...

...eur puisse également intervenir dans les lieux situés hors du territoire français. L'amendement prévoit donc le principe de telles visites du Contrôleur général, après autorisation des autorités responsables car nous ne sommes pas irresponsables et savons bien qu'en certains lieux ou à certains moments le secret défense pourrait être compromis ou la sécurité des personnes visitant les lieux de détention pourrait ne pas être assurée. L'amendement n° 56 permet d'assurer, à la demande du Contrôleur général, une transparence totale sur tout lieu de détention, dès lors que les autorités françaises en sont responsables, l'autorisation préalable de la visite du Contrôleur général garantissant évidemment la sécurité de celui-ci ou la faisabilité de sa mission.