Interventions sur "armes à sous-munitions" de Françoise Hostalier

Vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, la France a eu jusqu'à présent un parcours exemplaire pour contribuer à l'élimination des armes à sous-munitions de la planète, qui sont de véritables fléaux pour les populations, et notamment pour les enfants. C'est grâce à la décision courageuse de la France, lors de la conférence de Dublin en mai 2008, que la situation avait pu se débloquer et qu'un très large accord avait pu être obtenu sur un texte qui a ensuite été adopté à Oslo le 3 décembre de la même année. Le Gouvernement français a ensuite tenu...

Je remercie les services du ministère de la défense, qui ont été extrêmement coopératifs, et ont répondu avec précision à l'ensemble de nos questions. Les armes à sous-munitions sont conçues pour disperser un grand nombre d'engins explosifs censés exploser soit au moment de l'impact, soit quelque temps après leur largage, au moyen de procédés divers. Mais la marge d'erreur varie énormément suivant les sols, les lieux et les engins. En outre, les victimes sont essentiellement civiles et ce souvent des enfants. À l'instar des mouvements qui ont mis fin aux mines anti-pers...