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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Interventions sur "PME" de Françoise Hostalier

1 intervention trouvée.

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00 — Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens, Discussion générale

Ce sont les PME qui le demandent !

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