Interventions sur "petroplus" de Françoise Guégot

...chers collègues, le texte que nous allons examiner ce soir, dont je suis l'auteur, avec mes collègues de Seine-Maritime, Jean-Yves Besselat, Daniel Fidelin, Michel Lejeune et Alfred Trassy-Paillogues, est d'apparence technique. Il s'agit, en réalité, d'un texte stratégique, dont l'adoption est urgente dans le contexte actuel, marqué notamment par les difficultés que doivent affronter l'entreprise Petroplus et ses 550 salariés. Ce texte constitue en effet une démonstration que l'État n'est pas impuissant face aux difficultés de nos entreprises, industrielles en particulier, et de leurs salariés. Il peut et doit agir, notamment en faisant évoluer le cadre législatif et réglementaire applicable afin de sanctionner les abus commis par certains. L'actualité récente fournit, hélas, de nombreux exemples...

Nous sommes, encore une fois, en dehors de l'objet du texte qui est d'instituer des mesures conservatoires efficaces. L'objectif de cette proposition de loi est de répondre à l'urgence, s'agissant notamment de Petroplus. Le cas de cette société démontre que l'urgence n'est pas de régler le problème de la vente, mais surtout de trouver un repreneur. La commission est donc défavorable à cet amendement.