Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "fournisseur" de Françoise Guégot


1 intervention trouvée.

J'approuve totalement le principe d'un financement de la création par les FAI mais, en l'espèce, l'objectif est de sanctionner le piratage dont le fournisseur n'est pas responsable. Il ne m'apparaît donc pas légitime de lui faire supporter financièrement la sanction.