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Interventions sur "ordonnance" de Françoise Briand


1 intervention trouvée.

Il nous semble important de prévoir la saisine du procureur ou de la police. L'ordonnance de protection permettrait la saisine du juge et donnerait à la femme la possibilité de déposer plainte sans risquer des représailles. Cette procédure pourrait durer jusqu'au moment où le juge aux affaires familiales aura statué. On sait que 30 % des enfants qui vivent dans la violence conjugale ont été eux-mêmes victimes de violences. À ce titre, le retrait de l'autorité parentale en cas de crim...