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Nous avons ainsi transposé l'ensemble des textes européens pour supprimer les disparités entre les réglementations nationales en matière de sécurité, pour aborder la question de la certification des conducteurs de train ou encore, pour améliorer le quotidien des voyageurs. L'article 3 de la loi décline les dispositions du règlement européen du 3 décembre 2007 sur les droits et les obligations des voyageurs. Il traite notamment du droit au transport pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, de l'information sur les tarifs ce qui est bien le moins , de la disponibilité des billets et des réservatio...
...ndises dans les émissions de CO2 en développant des alternatives fiables au transport routier. L'objectif fixé est de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25 % d'ici 2022. Le Grenelle de l'environnement prévoit aussi un programme d'action permettant d'atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret. Il ne faut pas oublier la cohérence du train et du transport fluvial. Instaurer un partenariat entre liaisons ferrées, fluviales, et maritimes avec la mise en place des autoroutes de la mer est indispensable pour une complémentarité efficace des modes de transports, en adéquation avec la diminution des gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
...ER en constante augmentation, et les infrastructures ne sont pas toujours au gabarit B+ requis pour les conteneurs, dont le trafic est lui aussi en hausse régulière. Par ailleurs, à propos de la complémentarité avec les autres modes de transport, qu'en est-il du transport fluvial ? Il faudra mettre en place des plateformes multimodales, au Havre et ailleurs. Enfin, avec quelle énergie roulent vos trains ? Quelles sont vos ressources propres et celles qui dépendent du marché, européen ou national ?