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Interventions sur "surveillance" de Françoise Branget


1 intervention trouvée.

...ui a créé les grands ports maritimes métropolitains, à l'exclusion du transfert des activités d'exploitation d'outillages portuaires et des personnels associés. Son objectif est d'adapter la gouvernance des ports d'outre mer relevant de l'État au contexte particulier de l'outre-mer. Il s'agit ainsi de moderniser la gouvernance des ports maritimes d'outre-mer relevant de l'État, avec un conseil de surveillance resserré et un directoire. Par ailleurs, l'organisation de la manutention est rationalisée en donnant la pleine responsabilité aux ports en matière d'exploitation des outillages portuaires. Leurs missions sont également recentrées sur les fonctions d'autorité, d'aménagement et de promotion de la place portuaire avec un renforcement de leurs responsabilités relatives aux dessertes terrestres. De ...