Interventions sur "portuaire" de Françoise Branget

Avec cet amendement, qui porte sur la valorisation du domaine, je voudrais défendre deux idées. La première concerne l'amendement voté au Sénat qui prévoit « la construction d'une quantité minimale de logements ». Il existe des secteurs où la construction d'habitations n'est pas forcément une option soutenable : la reconversion d'anciennes zones portuaires peut ainsi porter des projets incompatibles avec des habitations résidentielles. Prévoir un programme de mise en oeuvre de ces opérations suppose qu'il soit défini en concertation avec les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités, compétents en matière de programme local. Il n'est pas toujours opportun de prévoir des habitations résidentielles. Voilà je propose une nouvell...

Le but de cet amendement est de favoriser la décentralisation de certains ports, comme le souhaitent certaines collectivités territoriales afin de développer le transport fluvial. C'est notamment le cas en Alsace, où les collectivités sont dans une logique de coopération avec leurs voisins suisses et allemands avec lesquels elles souhaitent construire un ensemble portuaire de premier plan. Cela dit, je crois que le Gouvernement souhaite défendre un autre amendement, auquel cas je pourrai retirer le mien.

...qui sont nécessaires à la mise en oeuvre de plusieurs textes de l'Union européenne adoptés récemment en matière de transports routier, maritime et aérien. Permettez-moi, d'abord, de revenir brièvement sur le contexte qui préside à la mise en oeuvre de cette réforme essentielle à nos ports d'outre-mer. Comme vous le savez, l'organisation des ports ultramarins n'a pas été modifiée par les réformes portuaires mises en oeuvre en métropole, qu'il s'agisse de la décentralisation des ports d'intérêt national ou de la transformation des ports autonomes en grands ports maritimes. Avec ce projet de loi, l'objectif est donc d'adapter les ports d'outre-mer aux exigences de performance et de réactivité issues de l'évolution du commerce maritime international. Ce texte s'inspire essentiellement des disposition...