Interventions sur "photovoltaïque" de Françoise Branget
4 interventions trouvées.
...a parité réseau ? Si elle est assez proche, peut-être faut-il accélérer plutôt que freiner. Il faut donc savoir exactement où on en est en matière de technologie. Enfin, il faut aussi s'interroger sur notre fiscalité des investissements, et notamment sur la souscription au capital d'entreprises innovantes. Doit-on, par exemple, maintenir le crédit d'impôt ? La réflexion dépasse largement le seul photovoltaïque.
...a parité réseau ? Si elle est assez proche, peut-être faut-il accélérer plutôt que freiner. Il faut donc savoir exactement où on en est en matière de technologie. Enfin, il faut aussi s'interroger sur notre fiscalité des investissements, et notamment sur la souscription au capital d'entreprises innovantes. Doit-on, par exemple, maintenir le crédit d'impôt ? La réflexion dépasse largement le seul photovoltaïque.
Monsieur le ministre d'État, la filière photovoltaïque n'a pas tant besoin de visibilité que de stabilité fiscale : sur les douze derniers mois, douze arrêtés, notes et circulaires concernant cette filière ont été publiés ! Les professionnels ne peuvent ni s'organiser, ni investir, ni embaucher. Comme si cela ne suffisait pas, on entend parler d'une nouvelle tarification pour la rentrée 2011. Alors qu'en 2010 la filière a rapporté à l'État 424 milli...
Monsieur le ministre d'État, la filière photovoltaïque n'a pas tant besoin de visibilité que de stabilité fiscale : sur les douze derniers mois, douze arrêtés, notes et circulaires concernant cette filière ont été publiés ! Les professionnels ne peuvent ni s'organiser, ni investir, ni embaucher. Comme si cela ne suffisait pas, on entend parler d'une nouvelle tarification pour la rentrée 2011. Alors qu'en 2010 la filière a rapporté à l'État 424 milli...
