Interventions sur "commissariat" de Françoise Branget
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...re indicatif l'ordre du jour des réunions ultérieures, et notamment les dates de l'examen en commission du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »), les amendements devant être déposés avant le samedi 16 janvier à dix-sept heures. Madame Pappalardo, la commission a souhaité vous auditionner pour que, d'une part, vous nous présentiez les grandes missions du commissariat général, les moyens mis à sa disposition et les principaux sujets qui l'occupent actuellement ; d'autre part, pour que vous évoquiez le financement du développement durable et la situation des métiers liés à la « croissance verte ».
Vous avez évoqué le fonds « État exemplaire », créé par le Premier ministre le 3 décembre 2008 et doté de 100 millions d'euros. Il vise à récompenser les administrations les plus vertueuses et les plus actives en matière de développement durable. Puisque le commissariat général au développement durable en assure le pilotage, pouvez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif ?
