Interventions sur "rattachement" de François Vannson

...nistre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collèges, le Sénat a adopté le 17 décembre 2008, en première lecture, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Ce texte avait été délibéré en conseil des ministres le 21 août 2008, et vise à permettre le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il s'agit de la concrétisation des engagements formulés par le Président de la République lors de son allocution à la Grande Arche de La Défense, le 29 novembre 2007, devant les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationale : le Président de la République avait annoncé la préparation d'un projet de loi spécifique à la gendarmerie, q...

que la perspective du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur avait pu légitimement susciter. C'est pourquoi je souhaite que ce texte soit définitivement adopté dans les meilleurs délais afin de mettre fin à une période transitoire entamée le 1er janvier 2009, date du rattachement budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Compétente dans le domaine de la sécurité, la commission des lois a logiqu...