Interventions sur "véhicule" de François Scellier
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En somme, la perte de la carte d'identité vaudrait donc 25 euros. La Commission adopte cet amendement et l'article 56 ainsi modifié. Article 57 : Création d'un droit de timbre perçu par l'État lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule Un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à supprimer cet article, est retiré.
...ation électronique. Quelle est sa justification alors que pour les trajets en avion ou en train les passagers impriment leur billet à leur domicile via Internet ? Dès lors la raison semble résider uniquement dans le financement de l'ANTS. Enfin l'amendement proposé par le rapporteur, s'il introduit une équité en fonction de la puissance fiscale, aboutit à un montant de la taxe plus élevé pour les véhicules supérieurs à quatre chevaux fiscaux. Le Président Didier Migaud. Les cartes grises sont imprimées sur un papier spécial : on ne peut actuellement envisager de les délivrer par Internet.
