Interventions sur "spécial" de François Scellier
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...ivant l'avis favorable des rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Ville et Logement. Article 64, rattaché : Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) La Commission examine l'article 64 rattaché à ces crédits. Suivant l'avis favorable de M. François Goulard, rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 64 sans modification.
En somme, la perte de la carte d'identité vaudrait donc 25 euros. La Commission adopte cet amendement et l'article 56 ainsi modifié. Article 57 : Création d'un droit de timbre perçu par l'État lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule Un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à supprimer cet article, est retiré.
...r billet à leur domicile via Internet ? Dès lors la raison semble résider uniquement dans le financement de l'ANTS. Enfin l'amendement proposé par le rapporteur, s'il introduit une équité en fonction de la puissance fiscale, aboutit à un montant de la taxe plus élevé pour les véhicules supérieurs à quatre chevaux fiscaux. Le Président Didier Migaud. Les cartes grises sont imprimées sur un papier spécial : on ne peut actuellement envisager de les délivrer par Internet.
