Interventions sur "principale" de François Scellier

...2 millions d'euros pour le 1er trimestre 2008 et pourrait coûter entre 150 et 200 millions d'euros sur l'année entière. Il faudra être très attentif au chiffrage des mesures qui seront proposées en application du Grenelle de l'environnement, notamment s'agissant du verdissement de certains dispositifs existants, comme le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale.

a fait observer que les propos du Rapporteur général illustrent bien les effets psychologiques attachés à certaines mesures fiscales. Il a souligné que l'intégration dans l'assiette de l'impôt de solidarité de la fortune de la résidence principale a un aspect contre-productif, car elle dissuade beaucoup de redevables de faire une déclaration. Exonérer, ne serait-ce que partiellement, la résidence principale modifierait les comportements de sorte que le produit de l'ISF serait maintenu. Le Président Didier Migaud a rappelé que la Commission a demandé un rapport au Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du patrimoine. La Co...