Interventions sur "potentiel" de François Scellier

Ces trois amendements n'ont pas été examinés par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis défavorable dans la mesure où la commission a estimé que le dispositif de taxation par la CRL devait être remplacé par celui du potentiel fiscal.

Lorsque nous avons décidé de proposer cet amendement, adopté par la commission des finances, c'était dans un objectif précis. Nous estimions en effet que l'article 99 reposait sur un dispositif trop homogène qui ne tenait pas compte de la diversité des situations financières. L'amendement est fondé sur le renforcement du prélèvement assis sur le potentiel financier des organismes d'HLM, avec progressivité de la contribution par application d'un barème. Il s'agissait également pour nous de créer une véritable mutualisation entre organismes bénéficiant d'un parc amorti et ceux ayant besoin de développer leur parc pour répondre aux besoins. À ce propos, j'indique à nos collègues de l'opposition qu'ils ne sont pas les seuls à savoir ce qu'est la réa...