Interventions sur "plan de relance" de François Scellier
1 intervention trouvée.
...u logement ne relève pas uniquement du budget : si environ un tiers des moyens mis en oeuvre sont des dépenses fiscales, 40 % des moyens relèvent des finances sociales : 1 % logement, contribution des employeurs au fonds national d'aide au logement (FNAL) et financement par les régimes sociaux des aides personnelles au logement. Enfin, en 2009, le logement a bénéficié de l'apport exceptionnel du plan de relance. Au total, l'effort national en faveur du logement atteint ainsi près de 35 milliards d'euros. Mes questions porteront sur ces différentes sources de financement. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a revu en profondeur la participation des employeurs à l'effort de construction. C'est une bonne réforme qui permet de réorienter l'utilisation des...
