Interventions sur "plafond" de François Scellier
1 intervention trouvée.
Dans la mesure où les plafonds de ressources ont été modifiés, il semblerait utile, si l'on souhaite maintenir le niveau d'accession sociale à la propriété, de prévoir le maintien des plafonds de ressources à leur niveau actuel pour la vente de logements HLM à leurs occupants.
