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Interventions sur "immeuble" de François Scellier


2 interventions trouvées.

Je signalerai ensuite que la vétusté des ascenseurs n'est pas seule en cause : dans l'immeuble de l'Assemblée nationale du 10, rue Aristide Briand, les deux ascenseurs sont quasiment neufs et, quasiment un jour sur deux, au moins un des ascenseurs est en panne. La formation des ascensoristes pose donc également un problème. L'article L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit actuellement qu'« un bilan d'application » de la loi de 2003 doit être réalisé tous les cinq...

La vente séparée de caves entraîne par ailleurs de vrais problèmes d'insécurité dans les immeubles.