Interventions sur "fiscaux" de François Scellier

Monsieur le directeur général, je suis, pour ma part, tout à fait satisfait de vos réponses. Il importe d'augmenter le nombre mais aussi la qualité des contrôles fiscaux. Lorsque je travaillais dans l'administration fiscale, j'avais coutume de dire aux personnes contrôlées, notamment aux entreprises, que ces contrôles étaient dans leur intérêt, car comment soutenir la concurrence d'homologues s'affranchissant des règles fiscales ou ne les respectant pas scrupuleusement ? Pour avoir commencé ma carrière à la direction générale des impôts dans les années soixante, ...

Je salue les mesures nouvelles prises pour accentuer la lutte contre les paradis fiscaux, ainsi que la poursuite de la modernisation des administrations fiscales, avec notamment la réforme du service public de la publicité foncière et la suppression des conservateurs des hypothèques. L'agent des impôts débutant imaginait le poste de conservateur des hypothèques comme un Eldorado ! Quelles économies attend-on de cette réforme ? Il faudra poursuivre l'accroissement des moyens juridiqu...