Interventions sur "agricole" de François Scellier
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a retiré cet amendement. Puis, après que le Rapporteur général s'y soit déclaré défavorable, M. Marc Le Fur a retiré un amendement supprimant les seuils encadrant l'imposition au titre des bénéfices agricoles des revenus tirés par une entreprise agricole d'activités industrielles, commerciales ou non commerciales. Puis, la Commission a examiné un amendement présenté par M. Michel Bouvard autorisant l'imposition au titre des bénéfices agricoles des revenus tirés par une entreprise agricole d'activités industrielles, commerciales ou non commerciales à la condition, d'une part, que ces revenus soient i...
