Interventions sur "IS" de François Scellier

La suppression du dispositif serait une véritable catastrophe économique. Comme l'a rappelé le rapporteur général, le dispositif mis en place par l'Assemblée nationale le Gouvernement étant au départ favorable au maintien du déficit foncier était simple, juste et efficace. Toutefois, la complexification du dispositif à travers le verdissement et le « coup de rabot » n'a pas été un très bon signal vis-à-vis des inv...

Le travail commun, en 2008, avec Jean-Yves Le Bouillonec avait été utile et nous avions pu dégager des points de consensus pour proposer la rénovation de l'avantage fiscal. Je suis conscient des problèmes posés par le zonage, notamment liés aux limites entre deux zones et au sein d'une même zone hétérogène par exemple en zone B1 où le prix des terrains et le niveau des loyers peuvent être très variables. Le zonage n'est pas indispensable, on peut agir par la territorialisation et la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État. En ce qu...