Interventions sur "CF" de François Scellier
3 interventions trouvées.
L'amendement CF 79 vise à revenir sur l'exonération fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
L'amendement CF 82 est défendu.
L'amendement CF 81 tend à instaurer une taxe sur les transactions financières.
