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Interventions sur "régional" de François Sauvadet


3 interventions trouvées.

...r territorial siégeant dans les deux assemblées sera une avancée considérable. Elle rendra possible cette cohérence dont l'insuffisance nous est aujourd'hui si douloureuse. Je ne multiplierai pas les exemples, mais nous voyons bien le temps que nous passons pour ouvrir ne serait-ce qu'une cantine qui soit à la fois de collège et de lycée. En matière d'insertion, il faut aller chercher le conseil régional pour tout ce qui touche à la formation, avec souvent à la clé la rupture des cycles d'accompagnement des personnes. Dans les transports, la complexité est aujourd'hui devenue insupportable pour les élus locaux et les usagers. Nous soutenons donc la création du conseiller territorial. Toutefois, nous sommes confrontés à un problème, tant de forme que de fond, sur la manière dont sera désigné ce c...

...tant les élus de diverses circonscriptions. Ainsi, je ne suis pas l'élu de la même circonscription que M. Rousset, puisque je suis député de la quatrième circonscription de la Côte d'or, mais nous sommes tous membres de la représentation nationale. Je ne vois donc pas en quoi une part de scrutin uninominal à deux tours pour l'élection d'un conseiller territorial serait antinomique avec un intérêt régional partagé. Un tel mode de scrutin permet une nécessaire coordination. Par ailleurs, il y a encore une autre singularité, et c'est pourquoi il faut encore travailler sur le mode d'élection du conseiller territorial : dans les conseils régionaux, le mode d'élection garantit à la fois l'expression de la parité puisque celle-ci s'impose dans le scrutin de liste proportionnel et l'expression du plu...

... fonctions électives ». J'ai écouté attentivement votre analyse, monsieur le ministre. Vous dites qu'il faut prendre le problème dans son ensemble. Certes, vous allez abaisser le seuil à 500 habitants pour permettre, par le scrutin de liste, l'expression de la parité dans les collectivités locales. Mais, dans le même temps, votre texte crée un conseiller territorial qui se substitue au conseiller régional et au conseiller général, dans le cadre d'un mode de scrutin qui constitue un recul sur la parité. J'ai consulté plusieurs constitutionnalistes, qui m'ont indiqué que le débat devait être posé en ces termes : le scrutin tel que vous le proposez aujourd'hui sera-t-il de nature à favoriser l'égal accès ? Je n'en suis pas sûr.