Interventions sur "parité" de François Sauvadet

...e peu surpris. À ce problème de forme s'ajoute un problème de fond, qui tient à la nature même du scrutin tel qu'il nous est proposé. Un tel mode de scrutin est en rupture totale avec ce que le Gouvernement lui-même avait proposé, à savoir une élection du conseiller territorial fondée sur un lien singulier avec les territoires, avec une dose de proportionnelle qui devait permettre de garantir la parité et le pluralisme, deux spécificités du scrutin régional. Même si, à nos yeux, ce n'était pas tout à fait satisfaisant, c'était tout de même une avancée intéressante pour faire coïncider l'exigence de proximité avec les exigences de pluralisme et de parité. Le Gouvernement ayant fixé lui-même le calendrier, nous avons été d'autant plus surpris que celui-ci soit bousculé. Au départ, nous devions a...

...us avez beaucoup habitués. Ce cadre, quel était-il ? Puisque le Président de la République avait clairement indiqué, de manière constante, qu'il était, comme le Premier ministre, très ouvert à la discussion s'agissant du mode de scrutin et qu'il fallait rechercher un consensus, nous avions fixé un cadre qui fixait une expression territoriale tout en permettant l'expression du pluralisme et de la parité. C'est ce que nous avions souhaité, en lien avec le groupe de l'Union centriste du Sénat. Un tel cadre nous apportait pleine satisfaction puisqu'il ouvrait la porte à la discussion sur les conditions d'établissement d'une proportionnelle : s'agissait-il, comme le pensait le Gouvernement, d'un rattrapage pour prendre en compte des voix oubliées par l'expression du suffrage uninominal, ou de l'équi...

...deux tours pour l'élection d'un conseiller territorial serait antinomique avec un intérêt régional partagé. Un tel mode de scrutin permet une nécessaire coordination. Par ailleurs, il y a encore une autre singularité, et c'est pourquoi il faut encore travailler sur le mode d'élection du conseiller territorial : dans les conseils régionaux, le mode d'élection garantit à la fois l'expression de la parité puisque celle-ci s'impose dans le scrutin de liste proportionnel et l'expression du pluralisme au terme des résultats de l'élection. Or la disparition de toute dose de proportionnelle nous pose un véritable problème, monsieur le ministre. En effet, la question de la parité est devant nous. On me dit que les sanctions vont être renforcées par une proposition de loi. Mais nous n'en connaissons...

... dans les conseils généraux, alors qu'il y a pratiquement 50 % de femmes dans les conseils régionaux, je pense qu'il faut en tirer les leçons. Ainsi, le système allemand prévoit une dose de proportionnelle représentant 50 % des élus, et les femmes représentent 30 % des élus au Bundestag. On voit donc bien que les sanctions financières imposées aux partis ne sont pas une solution au problème de la parité. Ces sanctions existent en effet depuis plusieurs années et n'ont pas permis des avancées significatives en ce domaine. Nous souscrivons au scrutin uninominal à deux tours, pour une part qui reste à débattre elle pourrait atteindre 70 % à 80 % des suffrages , mais nous souhaitons y adjoindre une dose de proportionnelle qui permettrait l'expression du pluralisme et de la parité. Notre propositi...

...nale et au Sénat. Nous proposons d'en revenir à l'article 1er A dans la rédaction du Sénat qui donnait toute satisfaction. Je rappelle qu'il posait des principes directeurs : premièrement, la préservation du lien entre le citoyen et l'élu qui le représente, grâce au scrutin uninominal à deux tours auquel nous sommes, nous aussi, attachés ; deuxièmement, le respect du pluralisme politique et de la parité entre hommes et femmes, avec donc une dose de proportionnelle dont l'amplitude et les conditions d'application étaient à débattre pour tenir compte des avis des uns et des autres. Vous voyez que notre proposition est ferme sur ses fondamentaux comme nous sommes fermes sur les convictions qui nous animent, mais ouverte car notre intérêt collectif, dans une réforme d'une telle importance et aussi n...

... scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, et le seront encore l'an prochain ; les conseillers régionaux sont désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de listes. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien entre l'élu et ses électeurs quand, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi et surtout la parité entre hommes et femmes qui se trouvent favorisés par le scrutin proportionnel.

Nous pensons, au Nouveau Centre, qu'au-delà des apparences, ces deux exigences lien avec le territoire et représentation visant à assurer le pluralisme et la parité ne sont pas antinomiques. J'appelle l'attention de tous sur les exemples étrangers. M. le ministre de l'intérieur a clairement indiqué tout à l'heure que notre organisation n'était pas fédérale.

...e de recycler les voix des battus, plutôt que de corriger véritablement les fortes distorsions de représentation induites par le scrutin majoritaire. Cela pouvait provoquer des interrogations. Il n'en demeure pas moins je le dis avec une profonde conviction qu'il apportait une première réponse aux questions soulevées par la fusion des élections cantonales et régionales, notamment en termes de parité et de respect du pluralisme.

Il faut défendre ses convictions, il faut défendre le pluralisme, il faut défendre la parité ; et nous voulons, nous, défendre ces principes de base au moment où nous refondons la démocratie locale.

En l'état, la fusion des élections cantonales et régionales et le mode de scrutin proposé par le Gouvernement constituent à nos yeux un recul sur le chemin de la parité, un recul sur l'expression du pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Nous voulons obtenir des garanties concernant la parité et le pluralisme et des confirmations sur la présence territoriale. Nous souhaitons donc, contrairement à vous, mes chers collègues de gauche, que le dialogue s'engage pour parvenir à une réforme démocratiquement juste et territorialement équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)