Interventions sur "organique" de François Sauvadet

Ce droit a été reconnu dans la Constitution et doit l'être dans la loi organique

Dans un débat démocratique, il y a des règles, vous les avez rappelées, et les règles sont les mêmes pour l'opposition et la majorité, surtout quand il s'agit d'un débat légitime, mais qui doit se dérouler dans la clarté, notamment en ce qui concerne les intentions de l'opposition. Depuis que nous avons commencé à examiner cette loi organique, j'ai discuté avec M. Ayrault comme avec chacun des présidents de groupe, car le sujet le mérite.

Le spectacle que vous donnez aujourd'hui, mes chers collègues, en défendant de manière répétitive des amendements sur des sujets qui n'ont rien à voir avec le fond du débat, ne sert pas le débat démocratique sur une loi organique, qui vise précisément à fixer des règles du jeu destinées à renforcer le rôle du Parlement, au moment où celui-ci s'est vu conférer des droits supplémentaires par la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)