Interventions sur "expression" de François Sauvadet

...pposition, le droit pour chacun des groupes dits minoritaires de ne pas simplement s'exprimer qu'il s'agisse de la discussion générale ou, au-delà, des amendements en fonction d'une proportionnalité qui ne permettrait pas un véritable débat démocratique sur les textes proposés. De plus, et c'est un élément majeur, chacun des députés, membre de la représentation nationale, a aussi le droit à l'expression lorsqu'il manifeste un désaccord avec son groupe qui aurait une position majoritaire. Tels sont les principes fondateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe SRC.) J'ai souhaité, au nom de mon groupe, je le rappelle, que nous puissions avancer. Je le dis très franchement, Jean-Marc Ayrault a fait aujourd'hui, au nom de son groupe, une intervention qui tranche avec celles qu...

... à travailler avec le Gouvernement et le président de l'Assemblée nationale, que je tiens à saluer. Nous sommes convenus qu'il fallait apporter des garanties. Il s'agissait de modifier le règlement de l'Assemblée afin qu'une nouvelle organisation du temps permette l'examen des textes dans des délais qui n'entravent pas l'action du Gouvernement et qui, dans le même temps, garantissent la liberté d'expression de députés susceptibles d'avoir des positions divergentes de celles de leur groupe. J'ai noté, monsieur le secrétaire d'État, que vous venez à l'instant de proposer de reprendre nos préconisations. Nous nous étions entretenus également avec le président du groupe UMP comme avec le président de la commission des lois. Nous souhaitions, à la faveur de la discussion de ce texte et notamment de l'ar...