Interventions sur "décentralisation" de François Sauvadet

À l'époque, le rapport dressait un constat qui était partagé par tous, y compris par la gauche. La réussite impliquait de franchir une nouvelle étape du processus de décentralisation. Celui-ci avait déjà été engagé depuis des années, notamment avec des révisions constitutionnelles en 2003 puis en 2004, mais le système chacun le sait bien et le ressent sur le terrain était perçu par nos compatriotes, par les élus locaux, bref par tous, comme une organisation territoriale devenue illisible. L'enchevêtrement des structures sujet évoqué régulièrement est devenu un frein p...

...ir de nos collectivités, alors que, chacun le sait, nous ne pouvons en rester à l'organisation territoriale actuelle. Avec vous, c'est un peu comme sous l'Ancien Régime, lorsque un foisonnement anarchique de privilèges accordés à telle ou telle province, à tel ou tel bourg, à telle ou telle principauté, était perçu comme le principal garant des libertés locales. Eh bien, mes chers collègues, la décentralisation je voudrais le redire ici au nom du groupe Nouveau Centre n'est pas de droite.

Je vous disais donc que la décentralisation n'est ni de droite, ni de gauche ; elle est au centre. (Rires.) Je précise ma pensée : je veux dire qu'elle est au centre de nos préoccupations et de notre engagement. Elle devrait nous rassembler, monsieur le rapporteur, parce que, depuis désormais plusieurs décennies, elle est une tendance structurante de notre histoire politique.

... rappeler, dans une perspective historique, l'intuition du général de Gaulle, lorsqu'il déclarait en 1968 à propos de notre pays : « L'effort multiséculaire de centralisation, qui lui fut longtemps nécessaire [ ], ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. » J'évoque la longue histoire de la décentralisation, mais qui se souvient du rôle joué, au lendemain de la Libération, par la deuxième assemblée constituante, lorsqu'elle adopta ce qui allait devenir le texte de l'article 85 de la Constitution de 1946 : « La République Française, une et indivisible, reconnaît l'existence des collectivités territoriales » ? Les collectivités accédaient alors à l'âge adulte en devenant des entités juridiquement dist...

Depuis 1982, les lois de décentralisation ont incontestablement libéré les énergies locales en donnant aux acteurs locaux la responsabilité de véritables politiques publiques. La révision constitutionnelle de 2003 a installé la décentralisation au sommet de notre ordre juridique ; elle a ouvert aux collectivités la possibilité de mener des expérimentations sur des matières relevant de la loi ; elle a permis que se tiennent localement des...

et ce alors que l'État territorial lui-même tardait de son côté à se réformer pour prendre acte de cette évolution. Je me réjouis de voir que la réorganisation est désormais engagée par l'État dans les territoires pour tenir compte de la décentralisation. Cette complexité, ressentie par les acteurs, par les citoyens et par les élus, est sans doute l'une des raisons de l'érosion de la participation de nos compatriotes aux élections locales, cantonales ou régionales, qui n'a eu de cesse vous l'aurez observé, mes chers collègues de baisser, pour atteindre des records lors des dernières élections régionales en mars dernier.

Cette réforme permettra, mes chers collègues, d'asseoir la décentralisation sur une démocratie locale refondée. Voilà l'enjeu de cette réforme territoriale. Comme l'a réaffirmé tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur, le département doit continuer à gérer les politiques touchant le plus directement la vie quotidienne de nos compatriotes. La région est quant à elle l'échelon le plus pertinent pour mener les grands projets d'infrastructures et les politiques économiq...

Mais, plus encore, mes chers collègues, nous sommes, au Nouveau Centre, en faveur de la responsabilité locale, qui constitue à nos yeux le véritable horizon de la décentralisation : responsabilité dans la dépense