Interventions sur "constitutionnelle" de François Sauvadet
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Nous avons pris la décision de défendre ces droits en faisant reconnaître, lors de l'examen de la réforme constitutionnelle, le droit de chacun des groupes, non à s'exprimer simplement en fonction du nombre, lequel compte naturellement pour forger les majorités, mais en fonction de ce que nous souhaitons porter comme message en tant que représentants du peuple dans des groupes constitués.
... Je le redis, nous serons aux côtés du groupe UMP et je l'espère aux côtés des autres groupes de l'Assemblée nationale pour mieux organiser notre temps de travail. L'inflation législative dont vous avez parlé avec beaucoup de justesse tout à l'heure, madame Lebranchu ces amendements successifs qui nuisent à la qualité de nos débats, sont des sujets dont nous devons nous saisir. La réforme constitutionnelle ouvre des droits nouveaux. Il nous revient de les assumer dans la clarté des engagements.
Dans ses recommandations, ce comité a rappelé l'impérieuse nécessité démocratique d'adapter nos institutions. Il a pointé leurs dysfonctionnements et les errements provoqués par les révisions constitutionnelles successives, adoptées sans que l'équilibre global de nos institutions ait pu être repensé. Nous en avons connu neuf en quinze ans ! Le projet de loi de révision constitutionnelle qui nous est soumis aujourd'hui est le premier depuis cinquante ans à nous proposer une vision globale. C'est conscient de cet enjeu que le groupe Nouveau Centre est entré avec beaucoup de conviction dans ce débat,
Chacun est aujourd'hui appelé à se prononcer, en son âme et conscience, sur cette réforme constitutionnelle préalable à l'adoption du traité. Ce que les Français attendent de nous, c'est que nous assumions pleinement nos responsabilités, que notre oui soit un oui ou que votre non soit un non. Parce que l'on ne construira l'Europe de demain qu'avec des engagements sincères ! Et de ce point de vue, je regrette l'attitude ambiguë du Parti socialiste (Exclamations sur quelques bancs) : cette attitude d'ab...
