Interventions sur "collectivités territoriales" de François Sauvadet

J'ai même vu, pas plus tard que pendant les dernières élections régionales, des associations agiter ce spectre. Je pense notamment au Comité national olympique et sportif, qui prétendait partout, à chacune de ses réunions, que, avec cette réforme, les collectivités territoriales seraient dans l'impossibilité de l'accompagner. En tout cas, sur ce sujet, les amendements qui ont été déposés vont dans le bon sens.

... apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. » J'évoque la longue histoire de la décentralisation, mais qui se souvient du rôle joué, au lendemain de la Libération, par la deuxième assemblée constituante, lorsqu'elle adopta ce qui allait devenir le texte de l'article 85 de la Constitution de 1946 : « La République Française, une et indivisible, reconnaît l'existence des collectivités territoriales » ? Les collectivités accédaient alors à l'âge adulte en devenant des entités juridiquement distinctes dans la République. Ce processus est bel et bien historique, et nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins.

...vent partisan des politiques différenciées, et Philippe Vigier a, je crois, parfaitement exprimé nos inquiétudes concernant les moyens financiers des collectivités locales de demain, avec la création des métropoles. Je n'y reviens pas. Le dernier recul concerne la refondation de notre démocratie locale, et je voudrais insister sur ce point. En présentant initialement, au titre de la réforme des collectivités territoriales, quatre textes distincts, le Gouvernement avait fait le choix de traiter de manière séparée les aspects institutionnels et électoraux de cette réforme. Le texte dont nous discutons aujourd'hui devait s'en tenir à poser le principe du remplacement, à l'horizon 2014, des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouvel élu, le conseiller territorial. Nous avons soutenu et nous sou...