Interventions sur "signe" de François Rochebloine
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Le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Paris, le 27 mai 2010, s'inscrit pleinement dans le mouvement en faveur de la transparence fiscale initié en 2009, sujet que la commission des affaires étrangères a eu maintes fois l'occasion d'aborder, co...
La moralisation du capitalisme est un vaste débat. Deuxièmement, vous parlez de Monaco mais la Russie n'a pas non plus signé le protocole. D'autres pays le signeront certainement par la suite. Concernant votre question sur les avantages pour les pays émergents, elle rejoint notre débat d'hier sur les contreparties aux accords.
Le protocole a été signé et ratifié par cinq Etats : le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Géorgie et la Slovénie.
