Interventions sur "semestre" de François Rochebloine
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, à l'initiative du groupe GDR, d'une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire. Cette discussion sera pour moi l'occasion de défendre, au nom du groupe Nouveau Centre, la procédure dite du semestre européen, que les auteurs de cette proposition de loi constitutionnelle qualifient de « décision antidémocratique », de « stratégie qui donne les pleins pouvoirs aux gestionnaires de capital » ou encore de « soumission du peuple à la seule sphère économique ». Je vais essayer de démontrer qu'il n'en est rien et qu'en aucun cas le repli national ne saurait tenir lieu de politique économique dans u...
...social. Afin de mieux coordonner les politiques économiques et budgétaires des États membres de l'Union européenne, le calendrier d'élaboration des budgets nationaux va être modifié à partir de 2011. Le 7 septembre dernier, le Conseil a en effet approuvé des modifications aux modalités de mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne pour permettre la création d'un semestre européen, dans le cadre d'une réforme des dispositions de l'Union européenne sur la coordination des politiques économiques des États membres. À l'inverse de ce que nous expliquent nos collègues du groupe GDR, notamment Mme Billard, la mise en oeuvre de cette initiative permettra à la fois l'amélioration de la coordination des politiques économiques et le renforcement de la discipline budgétaire...
Mes chers collègues, les réponses à brève échéance que les États membres de la zone euro ont adoptées pour prévenir le développement d'une crise systémique ne nous dispensent pas d'une réflexion qui s'inscrirait dans le temps et dont l'objet serait, à terme, d'offrir à l'Europe les moyens d'une véritable gouvernance économique. La démarche du semestre européen s'inscrit pleinement dans cette perspective, nous en sommes convaincus.
