Interventions sur "oslo" de François Rochebloine
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite dire, en préambule, combien nous pouvons être fiers du chemin parcouru par la France, tant dans le cadre du processus d'Ottawa contre les mines antipersonnel que dans celui du processus d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Avec la signature, en 1997, et la ratification du traité d'Ottawa, la communauté internationale a adressé un signal fort en matière de lutte contre les mines antipersonnel. Avec la convention d'Oslo, ce sont les bombes à sous-munitions qui sont mises à l'index. Dix ans plus tard, nous pouvons ainsi constater une réelle continuité, du moins une corr...
je souhaite que soit publié dans les plus brefs délais le décret qui étendra ses missions à la mise en oeuvre de la convention d'Oslo. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez indiqué, il y a deux mois, que les décrets concernant la campagne double allaient être publiés incessamment. Or, ce matin, j'ai reçu une lettre dans laquelle on me demande où en est cette publication. Puisque vous aviez pris un engagement à ce sujet et que vous avez l'habitude de respecter vos engagements, je ne doute pas qu'elle interviend...
...ipersonnel et sa capacité à proposer des solutions. Je suis sûr qu'avec sa nouvelle compétence, étendue aux armes à sous-munitions, la CNEMA saura honorer au mieux sa mission. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, c'est à la fois avec satisfaction et le sentiment du devoir accompli que le groupe Nouveau Centre aborde le vote de ce texte. L'adaptation de notre droit interne à la convention d'Oslo est en effet une nouvelle étape d'un processus amorcé par notre pays voici une quinzaine d'années, processus qui démontre, une fois encore, son attachement à l'édification d'un véritable droit international intégrant pleinement le droit humanitaire. La France appartient au cercle des nations qui ne s'en remettent pas totalement à la loi du plus fort. Aussi instable que soit notre monde, ce messag...
