Interventions sur "loyer" de François Rochebloine
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...uoi l'État n'a-t-il pas décidé de devenir directement propriétaire du tout ? A cet égard, pouvez-vous nous préciser quelle enveloppe budgétaire aurait été nécessaire pour que l'État devienne effectivement propriétaire ? Ma seconde série de questions porte sur certaines modalités du dispositif finalement retenu. Je souhaiterais tout d'abord que vous nous indiquiez comment a été fixé le montant du loyer annuel qui sera payé par l'État à la SOVAFIM, soit 5,342 millions d'euros. En complément, je vous demanderai de mettre en regard le coût cumulé de ce loyer sur la durée de mise à disposition fixée dans la convention avec l'OIF, soit cinquante ans, avec le coût d'un achat pur et simple par l'État. Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer comment vont s'articuler les cinquante ans de la convention ...
L'État paiera un loyer à la SOVAFIM pendant 30 ans.
