Interventions sur "l'assemblée de corse" de François Rochebloine
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui sur la réforme du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse résonne d'un écho particulier alors que s'annonce désormais la réforme, tant de fois reportée, de nos collectivités locales. À ce sujet, je noterai que si nous examinons ce matin une proposition de loi adoptée voilà plus de deux ans par nos collègues sénateurs, réformer le mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse, afin de permettre d'y dégager des majorités claires et cohérentes, figurait égalem...
En effet, tout en permettant de rapprocher le mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse des modalités de droit commun, elle n'en reste pas moins fidèle à la démarche qui avait amené le législateur à ériger la Corse en collectivité à statut particulier. Porter de trois à neuf le nombre de sièges attribués à la liste arrivée en tête revient à fixer une prime majoritaire de l'ordre de 18 % des sièges, alors que cette prime représente 25 % des sièges à pourvoir lors des élections régio...
