Interventions sur "etats" de François Rochebloine

...e causent ce type de matériels peuvent être considérables. En second lieu, il est fréquent que les sous-munitions libérées par l'explosif conteneur n'explosent pas lors du premier impact. Dès lors, d'importantes étendues de terrain, sur lesquelles vivent parfois des civils, peuvent être infestées de ces restes explosifs, qui représentent alors un risque permanent. Conscients de ces risques, les Etats membres de l'ONU ont approuvé, en 2006, un protocole annexé à la convention de 1980 sur certaines armes classiques. Le 5ème protocole sur les restes explosifs promeut ainsi la coopération internationale afin de nettoyer les territoires sur lesquels des armes à sous-munitions ont été employés. Néanmoins, ce texte ne contient aucune disposition normative visant à réduire, voire empêcher, l'utilisa...

Je remercie M. Jean-Paul Lecoq, dont je partage l'avis. Je souligne que cette convention est certes un progrès, mais qu'il nous reste beaucoup de travail. La Russie, les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, le Pakistan n'en sont pas encore signataires. En France, l'arsenal de ce type d'arme est désormais inférieur à 5000, le stock servant essentiellement à former les personnels qui se consacreront au déminage. Comme M. Lecoq, je serai très attentif au contenu du futur projet de loi, qui sera sans doute renvoyé à la commission de la Défense, mais sur lequel je souhaiterais que...