Interventions sur "arme" de François Rochebloine

... en 1997, et la ratification du traité d'Ottawa, la communauté internationale a adressé un signal fort en matière de lutte contre les mines antipersonnel. Avec la convention d'Oslo, ce sont les bombes à sous-munitions qui sont mises à l'index. Dix ans plus tard, nous pouvons ainsi constater une réelle continuité, du moins une correspondance certaine, entre deux démarches qui visent à éliminer des armes particulièrement lâches, les plus lâches qui puissent exister en ce qu'elles visent indistinctement militaires et civils, qu'elles tuent ou mutilent aveuglément bien après la fin des conflits armés. La lutte contre les mines a pris et c'est heureux une dimension planétaire, avec l'appui des sociétés civiles. Citons pour mémoire, l'impact de courts-métrages tels que La Forêt, réalisé en 1997...

Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État. En une dizaine d'années, la CNEMA a largement démontré son efficacité pour identifier les problèmes entourant l'interdiction des mines antipersonnel et sa capacité à proposer des solutions. Je suis sûr qu'avec sa nouvelle compétence, étendue aux armes à sous-munitions, la CNEMA saura honorer au mieux sa mission. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, c'est à la fois avec satisfaction et le sentiment du devoir accompli que le groupe Nouveau Centre aborde le vote de ce texte. L'adaptation de notre droit interne à la convention d'Oslo est en effet une nouvelle étape d'un processus amorcé par notre pays voici une quinzaine d'années, processu...

La lutte contre les armes à sous-munitions relève de la même démarche que celle entreprise en son temps contre l'utilisation des mines antipersonnel par certains d'entre nous, dont je m'honore d'avoir fait partie, et relayée par les média, par des cinéastes au travers de courts métrages et aussi des ONG, comme Handicap International, ICBL, et la Croix Rouge, entre autres. Il s'agit de limiter l'utilisation de matériels d...

Je remercie M. Jean-Paul Lecoq, dont je partage l'avis. Je souligne que cette convention est certes un progrès, mais qu'il nous reste beaucoup de travail. La Russie, les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, le Pakistan n'en sont pas encore signataires. En France, l'arsenal de ce type d'arme est désormais inférieur à 5000, le stock servant essentiellement à former les personnels qui se consacreront au déminage. Comme M. Lecoq, je serai très attentif au contenu du futur projet de loi, qui sera sans doute renvoyé à la commission de la Défense, mais sur lequel je souhaiterais que nous soyons saisis pour avis. J'ai déjà pris des contacts en ce sens avec le ministère de la Défense.

Je suis entièrement d'accord avec M. Nesme. Il est impératif que la France contribue au nettoyage des zones où se trouvent ces armes. L'armée française agit actuellement dans le cadre de programmes de coopération, mais l'on trouve également d'anciens militaires qui se sont engagés dans des programmes multilatéraux ou au sein d'ONG. Les chantiers sont considérables, notamment au Cambodge et en Angola qui restent les pays les plus concernés par la présence sur leur sol de ces armes. Conformément aux conclusions du rapporteur, ...