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J'ai du mal à comprendre la position du rapporteur. L'alinéa 91, qui traite du schéma régional de prévention, détaille différents secteurs sur lesquels on souhaite que le schéma intervienne : la prévention, la promotion de la santé et la sécurité sanitaire. « Il organise, dans le domaine de la santé des personnes, l'observation des risques émergents ». Dans ces conditions, pourquoi ne pas ajouter ce qui est tout de même important, la santé environnementale ? (L'amendement n° 726 est adopté.)
...nt notamment que « sous son autorité, les services de l'agence et les services de l'État mettent en oeuvre les actions coordonnées nécessaires à la réduction des facteurs, notamment environnementaux et sociaux, d'atteinte à la santé. » Certains organismes ont en effet manifesté leur grande inquiétude de voir mises en cause, à l'occasion de la partition des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les synergies indispensables à la lutte contre l'habitat insalubre, et plus généralement à la santé environnementale. La lutte contre l'habitat indigne, précédemment affirmée par le législateur comme une priorité, impose en effet une convergence d'actions réglementaires, mais surtout sanitaires, sociales, et urbaines. Il est nécessaire de réaffirmer plus explicitement le maintien de...
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires répond à des préoccupations portant sur l'ensemble du système sanitaire et hospitalier français. Mais, l'actualité récente l'a encore démontré, les pays d'outre-mer sont confrontés à d'importants retards de développement dus à des causes structurelles insuffisamment prises en compte : éloignement et insularité, différences de niveaux de vie, spécificités de certaines pathologies, etc. Si ces retards de développement ont fait l'objet de constats réguliers des services...