Interventions sur "régionale de santé" de François Pupponi

Mon amendement va dans le sens des trois amendements précédents. Il serait tout de même paradoxal que seul le représentant de l'État donne un avis. Il est fondamental de rappeler et de préciser le rôle de la conférence régionale de santé. Il faut donner beaucoup de pouvoir à cette instance car elle est importante et regroupera nombre d'acteurs du domaine de la santé en droit de donner leur avis. Et s'il est bien un moment où il faut donner un avis, c'est justement sur le projet régional de santé proposé par l'ARS.

Puisqu'on propose, à l'alinéa 124, de demander aux conseils généraux de donner leur avis, il est bon de prévoir que la conférence régionale de santé doit aussi donner le sien. Là encore, on ne saurait réduire le rôle actuel de la CRS, qui est fondamental.

Cet amendement vise notamment à créer un article L. 1434-16 ainsi rédigé : « L'agence régionale de santé a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour cela, elle définit un programme pluriannuel d'études visant à mesurer ces inégalités, et à déterminer les territoires prioritaires d'intervention publique, ainsi que les objectifs de réduction de ces inégalités. » Les territoires concernés par ces inégalités se trouvent souvent dans des communes qui n'ont p...