Interventions sur "policier" de François Pupponi

Je voudrais d'abord m'associer à l'émotion de Jean-Jacques Urvoas, car il n'est pas digne de dénaturer ses propos. Je constate à l'occasion de ce débat que nous ne parlons pas de la même chose. Comme l'a souligné Delphine Batho, il y a dans un certain nombre de territoires de notre République des individus qui veulent quotidiennement tuer des policiers. Ils l'annoncent, et ils tentent régulièrement de le faire. Nous dénonçons bien entendu ces crimes odieux perpétrés par certains, mais nous alertons la République, l'État, le Gouvernement depuis des mois en disant que nous allons à la catastrophe. Vous nous expliquez, monsieur Garraud, qu'un certain nombre de délinquants ou, plutôt, de grands voyous, car nous sommes dans le cadre du grand bandi...

...un certain nombre de jeunes totalement déstructurés ne connaissent pas le code pénal, ne savent pas ce que cela veut dire. Par contre, ils n'ont plus aucune notion de ce qu'est la vie de l'autre, et ils n'ont même jamais su ce que c'était. Je suis le député de la circonscription de Villiers-le-Bel. Le lendemain de l'accident qui a causé la mort de deux jeunes adolescents, il y a eu quatre-vingts policiers blessés par arme à feu, dont un qui a pris une balle de brenneke dans l'épaule. Un certain nombre de jeunes de ce quartier avaient décidé de venger le sang par le sang, et ils ont essayé à maintes reprises ce soir-là de tuer des policiers. Je me suis fait expliquer par des policiers l'événement d'avant-hier à Aulnay-sous-Bois. Les policiers ne doivent leur survie qu'au seul fait que, lorsque ce...

Entendez-nous peut-être. Quand M. Sarkozy dit que celui qui tire sur un policier sera lourdement sanctionné, un certain nombre de nos concitoyens croient que c'est immédiatement le cas car ils ne connaissent bien entendu pas le processus législatif. Depuis les déclarations de Grenoble, comme depuis huit ans, des policiers se font quotidiennement tirer dessus. Il y a au contraire une espèce de surenchère horrible, atroce.

...ens justement, mais est-il possible d'entendre que le constat que nous faisons est peut-être le bon, que, peut-être, sur ce sujet, la majorité n'a pas la science infuse et que l'opposition peut dire des choses qui correspondent à la réalité ? Le sujet est grave, en effet. J'entends ce que vous dites, monsieur Bénisti. Le fait que nous adoptions cet article va peut-être permettre aux familles des policiers tués de considérer que, si cela devait arriver à nouveau demain, les auteurs de tels actes resteraient plus longtemps en prison.

Comment devons-nous faire collectivement pour que de tels drames n'arrivent plus ? Comment devons-nous faire pour que, en 2010, en France, on n'essaie plus quotidiennement de tuer des policiers dans un certain nombre de territoires, car c'est ça la réalité ? Quand vous en parlez aux policiers, ils vous le disent. Ceux qui font partie des BAC le soir vont travailler la peur au ventre. Au-delà du problème qu'on ne pouvait accepter que des policiers soutiennent d'autres policiers qui avaient fait de faux témoignages, la manifestation de Bobigny était aussi l'expression du drame, du malai...

C'est cela qu'ensemble nous devons faire si nous voulons efficacement protéger les policiers qui réalisent un travail exemplaire dans ces quartiers et ailleurs. C'est ce que nous vous disons, avec beaucoup de solennité. Oui, vous allez donner le sentiment à un certain nombre de nos concitoyens que nous avons enfin trouvé la solution, vous allez faire passer des messages aux familles de ces policiers, qui auront le sentiment que nous aurons pris en compte leur souffrance et leur détress...

La vraie question que nous vous posons, c'est comment nous pouvons faire collectivement pour que les policiers, les gendarmes, les détenteurs de la force publique dans notre pays ne soient plus les victimes de délinquants qui ont décidé de tuer des policiers et des gendarmes car, quelque part, ils ont décidé de s'attaquer à la République.

Le message passera dans la population, par une campagne médiatique dont nous ne doutons pas qu'elle sera bien orchestrée. Mais si, dans les jours ou les semaines qui viennent nous ne pouvons pas le souhaiter mais nous savons que cela risque malheureusement d'arriver , des policiers, des gendarmes sont encore une fois victimes de graves agressions, nous aurons donné, collectivement, le sentiment d'une espèce d'impuissance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous allons à nouveau essayer de vous convaincre, mes chers collègues, que ce n'est pas en multipliant les textes de loi que l'on réglera la délinquance des mineurs. Certes, c'est un problème important vous l'avez tous dit et on l'a tous constaté mais nous, nous considérons que l'arsenal juridique est suffisant. Aujourd'hui, un policier qui constate qu'un enfant de moins de treize ans est dans la rue la nuit a tout à fait la possibilité juridique de le ramener chez lui, d'engager une procédure, en particulier de saisir l'aide sociale à l'enfance car on peut considérer qu'un enfant de cet âge est en danger. Les textes relatifs à l'enfance en danger permettent de saisir le procureur, qui peut éventuellement agir sur les familles p...

Vous pouvez faire toutes les lois que vous voulez. Vous pouvez demander aux policiers d'aller rattraper les mineurs qui sont dans la rue ; ils les ramèneront chez leurs parents, et à ce stade

...hui est adoptée, les communes auront besoin de plusieurs mois pour mettre en oeuvre les dispositifs que nous instaurons. Ces groupes opérationnels, ces conseils de famille ne se constituent pas comme ça ! De même, ils nécessitent, comme les CLPS, une négociation avec l'État. Pour ma part, j'ai négocié le contrat local de prévention de la délinquance de la ville de Sarcelles, en réclamant plus de policiers à l'État. Si c'est l'État qui refuse de signer le contrat, est-ce le maire qui va être sanctionné parce que le préfet, au nom de l'État, refuse de satisfaire les demandes du maire ? Est-ce vraiment le maire qu'il faudrait sanctionner ?

...es choses s'amélioraient, car nous y avons travaillé collectivement, mais, depuis trois ou quatre ans, nous avons le sentiment que la situation s'aggrave à nouveau. On nous avait tout promis : le karcher, la racaille qui allait disparaître, le bleu qui allait être à la mode sur nos territoires. Nous allions voir de l'uniforme partout ! Nous le souhaitions et nous étions contents d'accueillir des policiers. Comme l'a souligné Claude Bartolone, des commissariats ont été financés par les régions, notamment en Île-de-France où le conseil régional a assuré 90 % du financement des commissariats dans les zones urbaines sensibles. Certains de ces locaux sont aujourd'hui fermés, faute de policiers. Je vous invite ainsi à visiter la gare de Garches-Sarcelles, où un local de police financé par la SNCF et la...

...aginer que l'État, qui n'a plus les moyens de payer, décide des communes où installer des caméras et envoie la facture aux maires ? Avez-vous une idée du coût de l'implantation de caméras et d'un centre de vidéosurveillance ? Je suis en train de tenter l'expérience dans ma ville, car je pense que la vidéosurveillance a un intérêt, pas forcément pour éradiquer l'insécurité, mais pour permettre aux policiers d'interpeller plus facilement les délinquants ; j'en suis intimement convaincu. Cela étant, l'implantation de soixante-dix caméras dans une commune comme la mienne, représente au moins 800 000 euros d'investissement et 300 000 à 400 000 euros de fonctionnement annuels. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un bureau d'études diligenté par le ministère de l'intérieur. Si demain, le préfet décide d'i...

... d'un groupe dont elle considère, en vertu d'un certain nombre de faits matériels, qu'ils ont la volonté de commettre des violences volontaires contre des personnes ou contre des biens, en leur imputant une responsabilité collective. En dépit de vos précautions rédactionnelles, c'est bien l'intention qui sera réprimée ; la participation au groupe sera incriminée. Vous entendez répondre ainsi aux policiers qui ont le sentiment d'être débordés et qui réclament les moyens d'interpeller ces personnes de manière préventive. Mais nous sommes convaincus que la législation leur offre déjà la possibilité d'intervenir. C'est pourquoi Delphine Batho a notamment proposé que les textes en vigueur soient bien rappelés aux policiers qui travaillent dans ces quartiers au cours de leur formation. Passons sur les...

... article qui, on vient de le démontrer, sera inapplicable ? C'est sans doute que certains ont voulu rapidement répondre à l'émotion populaire engendrée par un certain nombre d'événements. Si l'on peut comprendre l'émotion, il importe, dans un tel domaine, de prendre le temps de la rédaction de la loi afin d'être le plus efficace possible. Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, les policiers nous ont expliqué que lorsqu'ils interpellaient une personne portant une cagoule, une capuche ou un bonnet, ils avaient du mal à démontrer que la personne concernée était celle qui avait commis le délit car il est difficile de reconnaître quelqu'un dont le visage est dissimulé. Mais en quoi l'article 3 pourra-t-il les aider ? La personne cagoulée sera en effet toujours aussi peu reconnaissable a...

J'avoue ne pas comprendre le but de l'article 4. On sait que la police est parfois en difficulté lorsqu'elle intervient et qu'elle est systématiquement mise en cause par les délinquants sur les conditions d'interpellation. Régulièrement, les policiers sont obligés de se justifier, de démontrer qu'il n'y a pas eu de bavures, qu'ils ont fait leur travail dans de bonnes conditions. On comprend dès lors tout l'intérêt des films pour démontrer justement que la police fait bien son travail. C'est l'absence de films qui permet aux délinquants de mettre la police systématiquement en cause. Nous étions donc plutôt favorables à l'enregistrement systém...

...tous les professionnels et spécialistes auditionnés soulignent que la situation française n'est, à ce stade, en rien comparable avec les phénomènes de gangs tels que peuvent les connaître des pays comme les États-Unis ou le Canada, tous soulignent une situation d'autant plus alarmante que de nouveaux paliers semblent avoir été franchis dans la gravité des actes commis : tirs d'armes à feu sur des policiers, guet-apens, rixes hyperviolentes. Les spécialistes estiment que le pire reste à venir. Je voudrais, à ce propos, vous faire part de mon expérience de député de la huitième circonscription du Val-d'Oise, celle de Villiers-Le-Bel, où, il y a environ un an, deux jeunes sont décédés lors d'un accident de moto dans lequel était impliqué un véhicule de police. Quelques minutes plus tard, le commissa...

Dans ce cas, ce sont souvent plusieurs dizaines de jeunes qui s'affrontent. Or, comment voulez-vous que, dans ces quartiers, les quelques policiers présents le soir ou le week-end puissent interpeller tout ou partie des membres de ces groupes ? La loi les y autorise d'ailleurs déjà. Mais, souvent, ils ne le font pas, car le rapport de force leur est défavorable. Lorsque plusieurs jeunes sont, malgré tout, interpellés, les cellules de garde à vue ne sont pas assez nombreuses et, souvent, la bagarre continue dans les locaux du commissariat, c...